Le statut TZR ne suffit pas à calculer une indemnité

Le décret ISSR couvre notamment des personnels titulaires et stagiaires assurant des remplacements dans le second degré. Pour une situation précise, il faut regarder l’affectation confiée, le lieu du remplacement et sa durée. Être titulaire sur zone de remplacement ne signifie pas que chaque affectation ouvre automatiquement droit à l’ISSR.

Le RAD est le point de référence du barème

La distance réglementaire se situe entre l’établissement de rattachement administratif et l’établissement de remplacement. Ce n’est pas simplement le trajet du domicile. Gardez la décision de rattachement avec vos affectations et notez la distance retenue par le service. Si plusieurs lieux interviennent, documentez les journées et demandez le détail du calcul appliqué.

Suppléance et affectation sur l’année

L’article 2 exclut le remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année scolaire. Les cas de prolongation ou d’arrêtés successifs nécessitent de regarder les décisions et les dates exactes. Ne réduisez pas la question à « moins de douze mois » : l’année scolaire est la notion utilisée par le texte.

Préparer le contrôle mensuel

Pour chaque période, conservez les journées réalisées, l’établissement d’exercice, le rattachement, la distance et le document transmis au service. Recherchez ensuite les paiements par mois de service. Une ligne de rappel peut arriver sur un bulletin ultérieur et ne doit pas être comptée une seconde fois au moment où elle est répartie entre les périodes.

En cas de désaccord sur le régime

Si le service retient un autre régime de déplacement ou estime que l’affectation est annuelle, demandez la référence et la période couvertes. Comparez les mêmes journées et les mêmes déplacements : un intitulé de poste, seul, ne règle pas toutes les situations. Le dossier RemplaClair peut réunir vos éléments ; la décision d’attribution appartient à l’administration.

Sources et date de vérification

Références consultées le 3 novembre 2026. Pour une période différente, vérifiez la version des textes et le classement à la date du service.

Pour poursuivre votre vérification

Conserver mes journées et mes sources

RemplaClair est indépendant de l’Éducation nationale. Les estimations et les listes aident à préparer une vérification ; elles ne constituent pas une décision d’attribution ou une créance confirmée.

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