Le principe indiqué par le décret
L’article 3 du décret du 9 novembre 1989 prévoit une détermination des montants selon la distance entre l’école ou l’établissement de rattachement et l’école ou l’établissement où se déroule le remplacement. C’est donc le rattachement administratif qui compte pour choisir la tranche.
Ne pas confondre estimation de trajet et distance retenue
Une application de navigation peut donner plusieurs itinéraires ou distances. Elle ne confirme pas nécessairement le kilométrage retenu dans les documents administratifs. Si vous êtes proche d’un seuil (10, 20, 30 km…), vérifiez en priorité la distance mentionnée sur vos pièces et interrogez l’administration en cas de doute.
Exemple de tranche
Pour une distance retenue de 24 km, la tranche « de 20 à 29 km » s’applique. En septembre 2026, le taux réglementaire correspondant est de 27,00 € par jour éligible. Voir le tableau complet des montants ISSR 2026.
Information générale, non adaptée à chaque dossier individuel. Les règles et pratiques peuvent dépendre de la situation.