Deux montants ne sont pas deux droits pour le même trajet

L’ISSR est une indemnité liée aux sujétions du remplacement et modulée par une distance de référence. Les frais de déplacement obéissent à un autre cadre. Le décret ISSR et les consignes académiques prévoient des règles de non-cumul avec des indemnités ayant le même objet ; additionner les deux régimes pour le même déplacement peut donc conduire à un total injustifié.

Identifier le cadre de votre affectation

Avant de choisir un calculateur, vérifiez s’il s’agit d’une suppléance ouvrant droit à l’ISSR, d’une affectation sur l’année ou d’une autre organisation du service. Un ordre de mission, un état de frais et un arrêté de remplacement ne décrivent pas la même opération. Le service doit pouvoir préciser le régime utilisé pour les dates et les trajets concernés.

Faire une comparaison par date et par objet

Deux lignes apparaissant le même mois ne couvrent pas nécessairement les mêmes journées. À l’inverse, deux versements séparés peuvent se rapporter au même déplacement. Avant de conclure à un cumul ou à un manque, rattachez chaque somme à sa période et à son objet.

  • Dates du déplacement et de la mission.
  • Lieux de rattachement et d’intervention.
  • Nature de la demande : ISSR, transport, repas ou autre frais.
  • État validé et bulletin ou paiement correspondant.

Les remboursements domicile-travail sont une autre question

La prise en charge d’un abonnement de transport pour le trajet domicile-travail est présentée séparément dans les informations académiques. Il ne faut pas utiliser ce seul intitulé pour conclure que tous les remboursements sont compatibles ou incompatibles. Décrivez les dépenses réelles et demandez la règle applicable à votre situation.

Dans votre dossier de vérification

Conservez une catégorie et une source distinctes pour chaque paiement. Une demande peut poser la question du régime applicable sans annoncer un montant dû. RemplaClair aide à ordonner les journées et les pièces, mais son estimation ISSR ne vaut ni validation d’un état de frais ni autorisation de cumuler deux versements.

Sources et date de vérification

Références consultées le 3 novembre 2026. Pour une période différente, vérifiez la version des textes et le classement à la date du service.

Pour poursuivre votre vérification

Conserver mes journées et mes sources

RemplaClair est indépendant de l’Éducation nationale. Les estimations et les listes aident à préparer une vérification ; elles ne constituent pas une décision d’attribution ou une créance confirmée.

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