Kiné remplaçant : majorations de nuit et du dimanche

Deux contrôles distincts : facturation et répartition

Il faut d’abord vérifier si la majoration est facturable au titre des règles professionnelles applicables. La présence d’un acte un dimanche dans votre agenda ne suffit pas à établir un montant. Cette étape se traite avec le relevé de facturation et les références professionnelles adaptées à l’activité.

Vient ensuite la répartition du montant confirmé entre le titulaire et le remplaçant. L’article 6 du contrat-type de l’Ordre prévoit une affectation distincte pour ces majorations. Le calculateur financier de RemplaClair intervient à cette seconde étape ; il ne valide ni la cotation, ni les conditions de facturation des actes.

• Conditions et sources pour ce métier

Exemple avec soins, majorations et déplacements

Dans un exemple fictif, le relevé comporte 1 200 € de soins hors majorations, 70 € de majorations de nuit, 50 € de majorations de dimanche ou de jour férié et 30 € de déplacements. Ces montants agrégés sont inventés pour la démonstration : ils ne constituent pas des tarifs d’actes.

Supposons une part contractuelle de 75 % sur les seuls soins et l’affectation intégrale des autres postes au remplaçant. Les soins donnent 900 € ; les éléments hors assiette représentent 70 + 50 + 30 = 150 €. Le décompte est donc de 1 050 €, avant les charges personnelles du professionnel.

• Vérifier cet exemple dans le calculateur

Retrouver la ventilation lorsque le relevé est global

Si le document reçu n’affiche qu’un total de 1 350 € dans ce scénario, demandez les sous-totaux qui permettent de séparer les 1 200 € de soins et les 150 € d’éléments hors pourcentage. Appliquer directement 75 % au total donnerait 1 012,50 €, soit une autre formule.

N’ajoutez pas ensuite les majorations à une part calculée sur une base qui les comprend déjà. La feuille de contrôle doit permettre de suivre chaque euro depuis sa catégorie initiale jusqu’à son affectation. Cette traçabilité permet de demander une explication précise plutôt qu’une simple rectification du total.

Éviter les doublons de date et de catégorie

Un jour férié peut aussi être un dimanche. Votre tableau de répartition ne doit pas créer de lui-même deux majorations pour un même montant déjà facturé. Recopiez les catégories validées du décompte au lieu de reconstruire des droits à partir du calendrier seul.

De même, un relevé corrigé doit remplacer ou expliquer les lignes précédentes sans être additionné intégralement à sa première version. Conservez la date et la référence de la correction. Vous pourrez ainsi distinguer une évolution du décompte d’un paiement partiel ou tardif.

Les éléments à conserver avant de comparer le virement

Une fois les postes répartis, comparez le décompte aux règlements effectivement identifiés pour cette période. Le versement peut être reçu après le mois de l’activité. Un montant non saisi dans votre tableau reste inconnu tant que vous n’avez pas vérifié les pièces correspondantes.

• Contrat et éventuel avenant applicables aux dates du remplacement.
• Sous-totaux confirmés des soins, majorations et déplacements.
• Base exacte du pourcentage, avec le sens du taux explicitement indiqué.
• Décompte corrigé identifié lorsque la première version a changé.
• Dates et références de tous les acomptes, puis du solde.

Conserver les éléments du contrôle

Suivre mes décomptes et mes règlements

RemplaClair est un outil indépendant. Les estimations et les listes aident à préparer une vérification ; elles ne constituent pas une décision d’attribution ou une créance confirmée.

Signaler un problème ou suggérer une amélioration de ce guide