Rétrocession du dentiste non payée : vérifier le solde

Partir des sommes prévues au contrat

Pour une rémunération proportionnelle, la note de l’article 3 du modèle ONCD relie le pourcentage aux honoraires encaissés pour les soins et travaux du remplaçant, au fil des encaissements. Ne confondez donc pas un relevé de soins réalisés avec le relevé des sommes effectivement reçues retenu pour le décompte.

Commencez par demander le détail de l’assiette et sa date d’arrêté. Un encaissement tardif peut appartenir à un remplacement déjà terminé. À l’inverse, une recette reçue pendant votre présence peut concerner une activité antérieure. Le seul total du compte bancaire du cabinet ne permet pas cette attribution.

• Conditions et sources pour ce métier

Exemple fictif : expliquer un solde de 500 €

Le relevé de rapprochement retient 4 000 € d’encaissements attribués au remplacement. Dans cet exemple, la part du remplaçant prévue au contrat est de 50 %, soit 2 000 €. Deux versements de 800 € et 700 € ont été identifiés. La différence entre le montant calculé et les règlements est donc de 500 €.

Les 50 % illustrent un accord fictif et ne constituent pas un taux obligatoire ou recommandé. Si le cabinet ajoute ensuite 600 € d’encaissements concernant la même activité, la part supplémentaire serait de 300 € selon cette hypothèse. Il faut conserver ce complément comme une nouvelle étape du décompte, avec sa date, sans compter deux fois les recettes initiales.

• Vérifier cet exemple dans le calculateur

Préparer une demande de décompte précise

Présentez une chronologie courte : période remplacée, référence de la clause, date du relevé, assiette, part calculée, acomptes et différence. Demandez la confirmation de ces éléments et de la date de règlement convenue. Une demande factuelle permet de distinguer une recette manquante, un paiement mal affecté et un désaccord sur la clause.

Joignez seulement les justificatifs financiers nécessaires. Le suivi de rémunération n’a pas besoin de dossiers de soins, de noms de patients ou d’images cliniques. Utilisez des références internes non identifiantes pour expliquer une ligne. Conservez de votre côté les pièces originales et la réponse reçue.

Conserver la trace et orienter un désaccord

Dans RemplaClair, rattachez les versements à la période concernée et gardez la date d’échéance issue de votre accord. Une date choisie pour votre organisation personnelle ne doit pas être présentée comme une échéance contractuelle. Si l’assiette reste discutée, maintenez le décompte à vérifier et expliquez le point bloquant.

L’article 10 du modèle ONCD prévoit une tentative de conciliation devant le président du conseil départemental en cas de contestation. Le choix de la démarche dépend du contrat et de la situation ; l’Ordre ou votre conseil juridique peut vous orienter. Un écart dans un tableau ne garantit pas le paiement et ne remplace pas l’examen du différend.

Conserver les éléments du contrôle

Suivre mes décomptes et mes règlements

RemplaClair est un outil indépendant. Les estimations et les listes aident à préparer une vérification ; elles ne constituent pas une décision d’attribution ou une créance confirmée.

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