Un contrat identifié pour chaque décompte
Les documents du Conseil national de l’Ordre des médecins et de l’Assurance maladie replacent le contrat au centre du remplacement. Pour un suivi multi-cabinets, attribuez une référence simple à chaque accord et à chaque période : par exemple CAB-A-2026-10. Conservez une copie de la clause financière et de la dernière version du décompte.
Deux périodes du même mois peuvent avoir des règles différentes. Ne leur appliquez pas un taux moyen si vous voulez vérifier un paiement précis. Un total mensuel est une vue de synthèse ; il doit toujours permettre de revenir au calcul de chacun des cabinets.
Exemple : deux cabinets et un acompte partiel
Voici deux remplacements fictifs, avant les charges personnelles du praticien. Au cabinet A, une base vérifiée de 2 000 € et une part de 80 % donnent 1 600 €. Un premier virement de 1 000 € a été identifié. Au cabinet B, 1 250 € avec une part de 70 % donnent 875 €, intégralement retrouvés dans les règlements.
La référence totale est de 2 475 €, les paiements identifiés de 1 875 € et la différence de 600 €. Cette différence appartient entièrement au cabinet A. Envoyer une demande globale de 600 € aux deux cabinets serait donc imprécis. Les pourcentages utilisés servent uniquement à expliquer le tableau.
| Cabinet fictif | Assiette | Part | Décompte | Règlements | Différence |
|---|---|---|---|---|---|
| A | 2 000 € | 80 % | 1 600 € | 1 000 € | 600 € |
| B | 1 250 € | 70 % | 875 € | 875 € | 0 € |
| Total | — | — | 2 475 € | 1 875 € | 600 € |
Deux calendriers : activité et paiement
Conservez la période d’activité indépendamment de la date de paiement. Un solde reçu le mois suivant doit être associé à son décompte d’origine. Sinon, octobre apparaîtra sous-payé et novembre artificiellement surpayé alors qu’un seul règlement est arrivé plus tard.
Lorsqu’un cabinet verse 600 € supplémentaires pour A dans l’exemple, ajoutez ce paiement au même décompte : les règlements de A atteignent 1 600 € et la différence arithmétique devient nulle. Ne créez pas une nouvelle période de 600 € pour faire disparaître l’écart. Vous perdriez la relation entre activité et paiement.
Rattacher les virements sans les compter deux fois
Une référence bancaire explicite est pratique, mais son absence n’autorise pas à choisir un cabinet au hasard. Utilisez le montant, la date et l’explication de l’émetteur pour documenter l’affectation. Si un virement couvre plusieurs périodes, conservez sa ventilation et contrôlez que les fractions reconstituent exactement la somme reçue.
Un paiement encore non affecté peut être conservé dans vos notes de rapprochement, sans fermer automatiquement un décompte. Ce suivi financier reste distinct de votre comptabilité et des obligations déclaratives : il sert à relier des montants et leurs justificatifs.
Les colonnes d’un tableau réutilisable
Un tableau utile décrit la règle et l’état du contrôle, pas seulement le chiffre attendu. Les libellés « à confirmer » et « non renseigné » évitent de donner une précision fictive lorsque le cabinet n’a pas encore fourni son relevé.
- Cabinet, début et fin de période, référence du contrat.
- Assiette, part du remplaçant, éléments traités à part.
- Montant du décompte et statut de vérification de la règle.
- Chaque règlement avec date, montant et référence.
- Échéance contractuelle, différence comparable et observation à résoudre.
Préparer une demande séparée pour chaque cabinet
Sélectionnez uniquement les périodes et les règlements du cabinet destinataire. Le dossier doit montrer le chemin du calcul, les pièces utilisées et la question encore ouverte. Dans RemplaClair, conservez vos décomptes dans le parcours médecin et préparez un relevé à relire avant de le transmettre vous-même.
Sources et date de vérification
Références consultées le 3 novembre 2026. Pour une période différente, vérifiez la version des textes et le classement à la date du service.
Conserver les éléments du contrôle
Suivre mes décomptes et mes règlements
RemplaClair est un outil indépendant. Les estimations et les listes aident à préparer une vérification ; elles ne constituent pas une décision d’attribution ou une créance confirmée.
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