Identifier le statut et le document de référence
L’Ordre national des vétérinaires distingue les contrats de remplacement, de collaboration libérale et de salariat et rappelle la formalisation écrite du contrat. Le contrôle présenté ici concerne un remplacement libéral. Un bulletin de salaire et une facture d’honoraires ne se vérifient pas avec la même formule.
Lisez d’abord la clause financière : montant forfaitaire ou assiette proportionnelle, part du remplaçant, base HT ou TTC et éventuels éléments séparés. Une mention de TVA sur la facture ne suffit pas, à elle seule, à expliquer comment la base de rémunération avait été négociée. En cas d’ambiguïté, faites préciser l’accord.
Exemple fictif avec une facture comportant de la TVA
Dans cet exemple uniquement, une facture prévoit 1 000 € HT et applique un taux de TVA de 20 %, soit 200 € de taxe et 1 200 € TTC. Un acompte de 600 € TTC puis un versement de 400 € TTC sont identifiés. Le total payé est de 1 000 € TTC ; le montant restant à rapprocher de cette facture est de 200 € TTC.
Comparer les 1 000 € HT de départ aux 1 000 € TTC versés ferait apparaître un faux équilibre. Le taux de 20 % sert ici à expliquer cette erreur de comparaison ; il ne détermine pas le traitement fiscal de votre remplacement. Votre facture et votre situation réelle restent les références à vérifier.
| Hypothèse de facture | Montant |
|---|---|
| Honoraires hors taxe | 1 000 € HT |
| TVA fictive à 20 % | 200 € |
| Total de la facture | 1 200 € TTC |
| Versements identifiés | 1 000 € TTC |
| Différence sur la base TTC | 200 € TTC |
Vérifier la facture avant le rapprochement
La fiche Entreprendre Service Public sur les mentions de facture distingue notamment les montants hors taxe et toutes taxes comprises ainsi que les mentions fiscales selon la situation. Retrouvez le numéro de facture, sa période de prestation et la base des sommes. Ne déduisez pas un régime de TVA du métier seul.
Si un avoir ou une facture corrigée existe, utilisez la version applicable et gardez la référence du document remplacé. Un virement peut solder plusieurs factures : sa ventilation doit permettre de savoir quelle somme revient à chaque période. Un même paiement ne doit pas être attribué intégralement à deux décomptes.
Utiliser les bases de montant dans RemplaClair
Choisissez HT ou TTC conformément au décompte. Enregistrez les paiements avec leur base explicite. Lorsque les bases diffèrent, le suivi doit rester à vérifier ; une différence calculée sur des unités incompatibles ne serait pas utile. Conservez les deux montants documentés plutôt que d’appliquer vous-même une conversion non justifiée.
Pour plusieurs cliniques, séparez les périodes et les références de facture avant tout total. Gardez uniquement les informations financières nécessaires : aucune identité de propriétaire ni donnée de santé animale n’est requise pour expliquer votre rémunération. Le suivi compare des sommes saisies et confirmées ; il ne calcule ni TVA déclarable, ni cotisations, ni revenu net disponible.
Sources et date de vérification
Références consultées le 3 novembre 2026. Pour une période différente, vérifiez la version des textes et le classement à la date du service.
Conserver les éléments du contrôle
Suivre mes décomptes et mes règlements
RemplaClair est un outil indépendant. Les estimations et les listes aident à préparer une vérification ; elles ne constituent pas une décision d’attribution ou une créance confirmée.
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