Le contrat écrit reste le point de départ

L’article R. 4322-85 du Code de la santé publique impose un contrat écrit conforme au contrat type établi par le Conseil national de l’Ordre. Pour les conditions administratives et la rédaction, utilisez le modèle ordinal adapté à votre situation. Ce guide se limite à l’organisation du contrôle des sommes.

Avant le premier décompte, préparez une fiche de lecture financière du contrat. Elle doit permettre à une autre personne de refaire le calcul sans deviner ce que signifie « rétrocession de 30 % ». Cette expression peut laisser hésiter sur la part conservée par le titulaire ou sur celle reçue par le remplaçant.

Les questions à rendre explicites

La clause et ses annexes doivent vous permettre d’identifier les montants qui entrent dans le calcul. Distinguez les recettes facturées et les recettes encaissées, puis notez les éléments éventuellement traités à part. La liste exacte dépend de l’accord : un poste ne doit pas être exclu uniquement parce qu’il l’était dans un autre cabinet.

Précisez aussi la période du relevé et l’organisation des acomptes. Un décompte arrêté au dernier jour du remplacement ne décrit pas nécessairement les encaissements ultérieurs. Garder la règle de mise à jour évite de fermer trop tôt un suivi qui attend encore un complément.

  • Sens du pourcentage : part du remplaçant ou part du titulaire.
  • Assiette retenue et traitement des éléments supplémentaires.
  • Unité du forfait, s’il existe : journée, mois ou période entière.
  • Dates ou conditions de règlement prévues et pièces utilisées pour les vérifier.

Exemple fictif : traduire une clause en calcul

Supposons un accord retenant une part du remplaçant de 70 % sur une assiette de 2 400 €. Un complément de 80 € est prévu séparément. Le montant calculé atteint 2 400 × 70 % + 80 = 1 760 €. Si un acompte de 1 000 € est identifié, la différence de rapprochement est de 760 €.

Les valeurs sont inventées pour montrer la méthode. Elles ne décrivent ni un usage moyen ni un taux recommandé. Le complément de 80 € n’est à ajouter que s’il existe réellement dans l’accord et n’est pas déjà inclus dans les 2 400 €. Sinon, la même somme serait comptée deux fois.

Organiser les pièces et le suivi

Dans RemplaClair, sélectionnez pédicure-podologue, la méthode prévue et la même assiette que le décompte. Pour un pourcentage, renseignez la part destinée au remplaçant. Pour un forfait, saisissez le montant de la période après avoir fait la multiplication éventuelle par les journées convenues.

Conservez la référence du contrat, les avenants financiers, les relevés successifs et les versements avec leur date. Évitez toute donnée de patient dans les titres, notes et justificatifs déposés. Si un point reste ambigu, demandez une clarification écrite avant de confirmer le calcul. Une estimation reproductible facilite l’échange ; elle ne valide pas la conformité de l’ensemble du contrat.

Sources et date de vérification

Références consultées le 3 novembre 2026. Pour une période différente, vérifiez la version des textes et le classement à la date du service.

Conserver les éléments du contrôle

Suivre mes décomptes et mes règlements

RemplaClair est un outil indépendant. Les estimations et les listes aident à préparer une vérification ; elles ne constituent pas une décision d’attribution ou une créance confirmée.

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