Le code taux est une information administrative pouvant aider à contrôler la tranche kilométrique utilisée pour l’ISSR. Il doit être rapproché du distancier appliqué par le service et du barème correspondant au mois travaillé.
Que noter ?
- L’établissement de rattachement administratif.
- L’établissement d’intervention et sa commune.
- La distance retenue ou le code taux ARIA, si cette information est disponible.
- Le nombre de journées éligibles et le mois correspondant.
Si la distance semble minorée
Consignez une vérification routière datée et sa source, puis demandez les éléments utilisés par l’administration. Une distance IGN différente est un indice à discuter, pas une preuve automatique d’une dette.
Consulter notre guide de contrôle des distances ARIA.
Sources officielles
- Arrêté du 26 juin 2026 : barème ISSR temporaire
- Décret n° 89-825 : règles de l’ISSR
- Ministère : montants REP / REP+
Pour aller plus loin
Barème ISSR 2026 · Comparer les indemnités
Les informations et simulations sont indicatives et ne constituent ni une décision administrative ni un conseil juridique individualisé.